Vos conditions de ventes

Site: Heli Destock

 Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société HELIDESTOCK, 

et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet  http://www.helidestock.fr ci-après dénommées « l’utilisateur ».

 Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l’achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Le présent contrat est soumis aux dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.


1. OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre HeliDestock et l’utilisateur, de la passation de commandes aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.


2. LA COMMANDE

L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
L’utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre HeliDestock et l’utilisateur.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’utilisateur, HeliDestock se réserve le droit de bloquer la commande de l’utilisateur jusqu’à la résolution du problème.

Les commandes peuvent être adressées à HeliDestock par courrier, Internet ou être directement téléphonées.

Nous expédierons à l’adresse que nous aura communiquée notre client tous les articles figurant sur sa commande, à l’exception de ceux qui ne seront pas disponibles le jour de réception de la commande ou celui du traitement, ceux-ci seront expédiés ultérieurement dès disponibilité. Le délai maximum de livraison est de 12 semaines. En cas d’indisponibilité définitive du produit, nous expédierons un produit aux caractéristiques identiques ou supérieures ou nous épuiserons définitivement la commande en la remboursant dans le cas où le client aurait avancé la somme correspondante. En cas de reliquat de faible valeur, nous nous réservons la possibilité d’annuler le reliquat et le cas échéant de le rembourser (en cas de paiement d’avance).


3. LA LIVRAISON

En cas de retard pris par le transporteur, notre responsabilité ne pourra être engagée et ce pour quelque cause que ce soit. En conséquence, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra nous être réclamée.

Les risques du transport sont à la résponsabilité de l'utilisateur à compter de la prise en charge du produit par le transporteur. Vous êtes tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré.

Si le colis n'a pas été accepté par l'utilisateur ou celui ci n'a pas été présent lors de la livraison, le retour à HELIDESTOCK n'est pas systématique par le prestataire de livraison, le colis pourra êrte abandonné.
En aucun cas HELIDESTOCK est responsable de l'abandon de colis et aucun rembrousement ne sera envisageable.  
En cas de colis endomagé par le prestataire de livraison, l'utilisateur devra gérer avec le livreur les solutions à mettre en place. 

HeliDestock propose une multitude de préstataire. 


4. LE PAIEMENT

En ligne à la commande par compte Paypal, carte bancaire via Paypal (paiement sécurisé):

éspeces / mandat cash

Par virement bancaire

Carte Bleue, Visa, Mastercard.
Le compte de l’utilisateur sera immédiatement débité du montant de la commande.

La commande partira après confirmation du paiement reçu dans sa totalité.

Les produits expédiés restent la propriété d'HeliDestock jusqu'a leur paiement complets


5. LES TARIFS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. (voir chapitre 7*)

Ces prix s’entendent avec participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur) pour la France métropolitaine et Monaco, mais hors participation forfaitaire aux frais de traitement pour les DOM TOM et les pays Européens.
TVA NON applicable.

Tout changement du taux devise pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validé. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de Mr.Delpech.

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.


6. DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE

Tous les articles non-conformes ou défectueux peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement/avoir, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine dans les 7 (sept) jours suivant la réception du colis, excepté, ceux portant une mention contraire.

En particulier : Les consommables (piles, batteries, spray, objets non sertis …)

L’article à reprendre doit être dans son emballage d’origine, intact, complet et le cas échéant débranché.
La demande d’échange par le client doit intervenir dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, l’utilisateur devra joindre à la commande d’échange le paiement du reliquat. A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, l’utilisateur recevra dès réception de la demande un chèque ou un avoir pour remboursement de la différence.
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client.

Le "transport aller" sera débité sur le remboursement selon les tarifs postaux en vigueur.

ATTENTION lors des commandes en direct du fournisseur, des éventuels frais de douanes sont aplicable lors de la récéption chez l'utilisateur. L'utilisateur devra payer ces frais de douanes qui seront ensuite remboursé par HELIDESTOCK lors du retour produit . Une photocopie de la facture sera demandé.
Le produit devra être retourné à HELIDESTOCK.fr et non au fournisseur.

S'il est constaté et démontré par HeliDestock  qu'un article retourné est détérioré, celui-ci ne pourra pas faire l'objet d'un remboursement, échange ou avoir. En cas de casse partielle, l'avoir sera effectué au prorata du nombre de produit reçu en bon état.
Les frais de port engagés pour le retour du produit sont à la charge du client. Les frais de réexpédition après réparation ou échange sont à la charge du client.

*7. PRODUITS EN PROVANENCE HORS UE

L'utilisateur atteste avoir pris connaisance des conditions générales de vente lors de son achat. Il prend donc conscience que les produits venant en direct du frounisseur se situe 91% hors de l'Union EUropéene  et donc n'est pas soumis à la taxation en vigueur sur le territoire.
De ce fait, l'utilisateur devra éventuellement s'acquitter de taxes et TVA à la douane lors de la réception de son bien. La TVA pourra être immédiatement remboursé par HELIEDSTOCK sous présentation de la facture de douane. (Photocopie/Scan Numérisation de bonne qualité, si celle-ci est décrété illisible aucun reboursement ne sera envisageable)
La société de HeliDestock se delie de tout rapports entre l'utilisateur et la douane. 
Pour les rétractations / retours / échanges, une mention spéciale est accordé aux produits en direct du fournisseur. (voir chapitre 6 au sujet des retours)

8. LES GARANTIES

Les produits proposés sur le site HeliDestock.fr sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Tous nos produits sont estampillés norme CE et sont donc soumis par les fabricants à tous les tests requis.

Nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables du mauvais usage des produits en vente sur le site, notamment l’utilisation pour un usage autre que celui prévu par le fabricant du produit, ou le non respect des consignes de stockage ou d’utilisation du produit.
Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.


9. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Toutes les données personnelles concernant l’utilisateur que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers. 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et e-mail) :
Par mail à helidestock@hotmail.fr


10. PROPRIETE INTELECTUELLE

Tous les éléments du site Heli Destock, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous–jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Ainsi, aucun des documents provenant du site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour une utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous n’ayez pas modifié les informations et que soient conservés intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle. Téléphone HELIDESOCK 06.46.79.44.37

11. DROIT APPLICABLE

En cas de contestation, s’agissant des professionnels seul le Tribunal des commerces de TOULOUSE est compétent, nos acceptations de règlement ne constituent ni novation, ni dérogation à la clause attributive de cette juridiction, même en cas d’appel en garantie ou la pluralité de défendeurs.

Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, Mr.Delpech Dorian ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site à partir d’autres pays.


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